Permis de démolir Statut : Commencé N° 0830621807004

Permis de démolir n° 0830621807004 à La Garde, 108 Avenu Jean Jaures

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 0830621807004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 108 Avenu Jean Jaures, le permis de démolir n° 0830621807004 a été délivré le 10 décembre 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain d'assiette couvre 606 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1119. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à La Garde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 décembre 2018.

Dépôt

6 décembre 2021

Autorisation

10 décembre 2018

Dépôt
06/12/2021
2
Autorisation
10/12/2018

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 606 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83957)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830621807004
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Avenu Jean Jaures à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621807004, déposé en mairie de La Garde.

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