Permis de démolir n° 08306213O7004 à La Garde, 241 Av De La Solange
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PD n° 08306213O7004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306213O7004 porte sur un bâtiment situé 241 Av De La Solange.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD497. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306213O7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |