Permis de démolir n° 0830621407001 à La Garde, 21 Avenu Irène Et Frédéric Joliot C
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 0830621407001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830621407001 a été délivré le 24 juin 2014, pour un bâtiment situé 21 Avenu Irène Et Frédéric Joliot C.
Le terrain d'assiette couvre 7 812 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM603. Au total, 38 permis de démolir référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2014.
Dépôt
17 janvier 2017
Autorisation
24 juin 2014
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830621407001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |