Permis de démolir n° 08306213O7001 à La Garde, 9005 Bd Michel Zunino
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 08306213O7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306213O7001 a été délivré le 18 février 2013 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9005 Bd Michel Zunino.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE96. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306213O7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |