Permis de démolir n° 0830612600005 à Fréjus, 373 Rue Des Batteries
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 avril 2026
Dossier PD n° 0830612600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830612600005 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2026, pour un bâtiment situé 373 Rue Des Batteries.
Le terrain d'assiette couvre 1 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI1570. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
30 mars 2026
Décision
7 avril 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830612600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |