Permis de démolir n° 0830612600007 à Fréjus, Rue De L' Intendance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0830612600007
Demandeur
SAS DE L'INTENDANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L' Intendance, le permis de démolir n° 0830612600007 a été délivré le 23 juillet 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SAS DE L'INTENDANCE.
Le terrain support du projet couvre 12 820 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE L'INTENDANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824426142
- SIRET
- 82442614200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830612600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |