Permis de démolir n° 0830612600003 à Fréjus, 299 Chemin Rural Na 9 Dit De La Palissade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0830612600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0830612600003 a été délivré le 24 février 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 299 Chemin Rural Na 9 Dit De La Palissade.
Le terrain d'assiette couvre 7 807 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR212. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
11 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830612600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |