Permis de démolir n° 08306122F0018 à Fréjus, 2754 Avenue Henri Giraud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 08306122F0018
Demandeur
COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306122F0018 a été délivré le 16 février 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2754 Avenue Henri Giraud. Le demandeur déclaré est COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS.
Le terrain d'assiette couvre 23 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ACTION ENTRAIDE SOCIALE DU CNRS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666175
- SIRET
- 77566617500416
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306122F0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |