Permis de démolir n° 08306122F0019 à Fréjus, 50 Impasse Hector Berlioz
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 08306122F0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306122F0019, délivré le 7 décembre 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 50 Impasse Hector Berlioz.
Le terrain d'assiette couvre 1 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306122F0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |