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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08306118F0013

Permis de démolir n° 08306118F0013 à Fréjus, 356 Avenue Theophile Gautier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0013, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 08306118F0013

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 356 Avenue Theophile Gautier, le permis de démolir n° 08306118F0013 a été délivré le 17 septembre 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE FREJUS.

La parcelle concernée s'étend sur 8 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY497. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

8 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306118F0013
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 356 Avenue Theophile Gautier à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FREJUS et autorisé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0013, déposé en mairie de Fréjus.

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78 Rue General De Gaulle

Fréjus (83600)

20 juin 2018 222 m² foncier

PD n°08306118F0012 Autorisé

624 Chemin Aurelien

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PD n°08306118F0014 Autorisé

1196 Boulevard De La Mer

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17 sept. 2018 137 447 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

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1196 Boulevard De La Mer

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08 nov. 2018 137 447 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

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260 Avenue Des Aqueducs

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