Permis de démolir n° 08306118F0011 à Fréjus, 78 Rue General De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PD n° 08306118F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08306118F0011 a été délivré le 20 juin 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 78 Rue General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08306118F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |