Retour aux permis de démolir de Fréjus

Permis de démolir Statut : Annulé N° 08306118F0009

Permis de démolir n° 08306118F0009 à Fréjus, 1196 Bd De La Mer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS ; la décision est intervenue le 20 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0009, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 juin 2018

Dossier PD n° 08306118F0009

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306118F0009 porte sur un bâtiment situé 1196 Bd De La Mer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FREJUS.

Le terrain concerné couvre 137 447 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK596. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 5 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2018

Surface du terrain

137 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FREJUS

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300614
SIRET: 21830061400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FREJUS (83600)

Autres dossiers de COMMUNE DE FREJUS

PD n°0830612500012 Autorisé

44 Passage Candolle

05 févr. 2026

PD n°0830612500008 Terminé

573 Rue Albert Einaudi

03 juil. 2025

PD n°0830612500006 Terminé

Dossier n° 0830612500006

28 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08306118F0009
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1196 Bd De La Mer à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FREJUS ; la décision est intervenue le 20 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0009, déposé en mairie de Fréjus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fréjus

PD n°08306118F0006 Autorisé

1196 Bd De La Mer

Fréjus (83600)

20 juin 2018 137 447 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

PD n°08306118F0007 Autorisé

1196 Bd De La Mer

Fréjus (83600)

20 juin 2018 137 447 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

PD n°08306118F0008 Autorisé

1196 Bd De La Mer

Fréjus (83600)

20 juin 2018 137 447 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

PD n°08306118F0011 Autorisé

78 Rue General De Gaulle

Fréjus (83600)

20 juin 2018 222 m² foncier

PD n°08306118F0012 Autorisé

624 Chemin Aurelien

Fréjus (83600)

26 juil. 2018 18 585 m² foncier ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

PD n°08306118F0013 Terminé

356 Avenue Theophile Gautier

Fréjus (83600)

17 sept. 2018 8 715 m² foncier COMMUNE DE FREJUS

Autres types d'autorisations à Fréjus

Permis de construire à Fréjus

1 212 autorisations

Permis d'aménager à Fréjus

123 autorisations