Permis de démolir n° 08305523D0003 à Fayence, 8 Bis Rue Du Chateau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 08305523D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08305523D0003, délivré le 11 janvier 2024 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 8 Bis Rue Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 54 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C617. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYENCE (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |