Permis de démolir n° 08305523D0001 à Fayence, 726 Route De Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 08305523D0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAFARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305523D0001 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un bâtiment situé 726 Route De Frejus. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAFARY.
Le terrain concerné couvre 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAFARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508966215
- SIRET
- 50896621500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAYENCE (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |