Permis de démolir n° 08305519D0002 à Fayence, 200 Impasse Du Puits Du Plan E
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 08305519D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08305519D0002 porte sur un bâtiment situé 200 Impasse Du Puits Du Plan E.
Le terrain concerné couvre 1 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Fayence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYENCE (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08305519D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |