Permis de démolir n° 0830482400002 à La Croix-Valmer, 233 Rue Louis Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PD n° 0830482400002
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 233 Rue Louis Martin, le permis de démolir n° 0830482400002 a été délivré le 21 février 2024 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE LA CROIX VALMER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 755 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ189. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300481
- SIRET
- 21830048100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CROIX VALMER (83420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830482400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |