Permis de démolir n° 0830482300002 à La Croix-Valmer, 3799 Route De Ramatuelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 0830482300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830482300002 porte sur un bâtiment situé 3799 Route De Ramatuelle.
La parcelle concernée s'étend sur 19 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1682, B877, B878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL EN FRANCE (95850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830482300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |