Permis de démolir n° 0830482200002 à La Croix-Valmer, 14 Impasse Du Ponant "La Majade"
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 0830482200002
Demandeur
CELTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830482200002 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 14 Impasse Du Ponant "La Majade". Le projet est porté par CELTIS.
Le terrain concerné couvre 1 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Majade"
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398388363
- SIRET
- 39838836300069
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT PU (13540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0830482200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |