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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08304821J0002

Permis de démolir n° 08304821J0002 à La Croix-Valmer, 1559/ Bd Saint Raphael

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VALMER IMMO et autorisée le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304821J0002, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 08304821J0002

Demandeur

VALMER IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1559/ Bd Saint Raphael, le permis de démolir n° 08304821J0002 a été délivré le 22 décembre 2021 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par VALMER IMMO.

Le terrain support du projet couvre 4 619 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ245, AZ246, AZ247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

4 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ245 AZ246 AZ247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALMER IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832282685
SIRET: 83228268500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08304821J0002
Code commune INSEE	83048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1559/ Bd Saint Raphael à La Croix-Valmer (83420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VALMER IMMO et autorisée le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304821J0002, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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PD n°08304820J0003 Autorisé

1325 Bd De Gigaro

La Croix-Valmer (83420)

09 juil. 2020 3 300 m² foncier SCI LES VILLAS GIGARO 1

PD n°08304820J0005 Autorisé

350 Bd Du Littoral

La Croix-Valmer (83420)

10 déc. 2020 3 393 m² foncier SCI DE LA NOUVELLE CARAIBE

PD n°08304821J0001 Autorisé

1412 Bd De Gigaro

La Croix-Valmer (83420)

23 sept. 2021 3 418 m² foncier

PD n°08304821J0003 Autorisé

4 Route Des Chenes Vieux

La Croix-Valmer (83420)

23 déc. 2021 6 010 m² foncier

PD n°08304821J0004 Autorisé

22 Allee Des Glaieuls

La Croix-Valmer (83420)

23 déc. 2021 1 540 m² foncier D.DREAM

PD n°08304821J0005 Autorisé

46 Boulevard Abel Faivre

La Croix-Valmer (83420)

10 févr. 2022 1 560 m² foncier

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