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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08303124B0001

Permis de démolir n° 08303124B0001 au Cannet-des-Maures, Route Nationale 7

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES MIMOSAS et autorisé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303124B0001, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 08303124B0001

Demandeur

LES MIMOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08303124B0001 a été délivré le 8 juillet 2024 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Route Nationale 7. La demande émane de LES MIMOSAS.

Le terrain support du projet couvre 1 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MIMOSAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920390556
SIRET: 92039055600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08303124B0001
Code commune INSEE	83031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Nationale 7 au Cannet-des-Maures (83340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES MIMOSAS et autorisé le 8 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303124B0001, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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