Permis de démolir n° 08303118B0001 au Cannet-des-Maures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PD n° 08303118B0001
Demandeur
COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2018 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08303118B0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE LE CANNET DES MAURES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés au Cannet-des-Maures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Cannet-des-Maures
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CANNET DES MAURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300317
- SIRET
- 21830031700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CANNET DES MAURES (83340)
Autres dossiers de COMMUNE LE CANNET DES MAURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08303118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |