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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08303122B0002

Permis de démolir n° 08303122B0002 au Cannet-des-Maures, 3907 Chemin De La Galante

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303122B0002, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PD n° 08303122B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3907 Chemin De La Galante, le permis de démolir n° 08303122B0002 a été délivré le 19 octobre 2022 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 21 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H283, H287, H288. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Cannet-des-Maures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Surface du terrain

21 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H283 H287 H288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08303122B0002
Code commune INSEE	83031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3907 Chemin De La Galante au Cannet-des-Maures (83340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303122B0002, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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PD n°08303122B0001 Autorisé

1214 Che De Chante Coucou

Le Cannet-des-Maures (83340)

22 juil. 2022 3 265 m² foncier

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08 juil. 2024 1 530 m² foncier LES MIMOSAS

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Avenue Du 8 Mai

Le Cannet-des-Maures (83340)

02 juin 2025 1 372 m² foncier COMMUNE LE CANNET DES MAURES

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