Permis de construire n° 08302318O0093 à Brignoles pour 3 166 m² de locaux, Chemin Du Vabre Quartier Du Vabre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 08302318O0093
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Vabre Quartier Du Vabre, le permis de construire n° 08302318O0093 a été délivré le 3 avril 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE BRIGNOLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 166 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT127, AT169, AT193. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Vabre
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 3 166 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 166 m² |
| Total | 1 850 m² | 3 166 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 166 m² |
| Autres activités | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | -1 850 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | -1 850 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 3 166 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300234
- SIRET
- 21830023400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNOLES CEDEX (83177)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302318O0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |