Permis de construire à Brignoles pour 3 166 m² de locaux - Chemin Du Vabre Quartier Du Vabre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 08302318O0093
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
Cette page présente le permis de construire n° 08302318O0093, délivré le 3 avril 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Vabre Quartier Du Vabre, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIGNOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 166 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT127, AT169, AT193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Vabre
Territoire administratif
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 3 166 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 166 m² |
| Total | 1 850 m² | 3 166 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 3 166 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 1 316 m² | 3 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300234
- SIRET
- 21830023400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIGNOLES CEDEX (83177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302318O0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |