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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08302118B0001

Permis de démolir n° 08302118B0001 à Bras, 5452 Roulete

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAS et autorisée le 19 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302118B0001, déposé en mairie de Bras.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 08302118B0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08302118B0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5452 Roulete. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAS.

Le terrain concerné couvre 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F266. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Bras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300218
SIRET: 21830021800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRAS (83149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08302118B0001
Code commune INSEE	83021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5452 Roulete à Bras (83149).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAS et autorisée le 19 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302118B0001, déposé en mairie de Bras.

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