Permis de démolir n° 08302124O0001 à Bras, 5784 Rue Emile Combes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 08302124O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08302124O0001, délivré le 31 juillet 2024 à Bras (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 5784 Rue Emile Combes.
Le terrain support du projet couvre 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N1645. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras Code postal 83149 Identifiant INSEE 83021
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08302124O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |