Permis de démolir n° 08301916B0001 à Bormes-les-Mimosas, 2518 Chemin Du Train Des Pignes Le Haut Para Clos Charlot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 08301916B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08301916B0001, délivré le 6 avril 2016 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2518 Chemin Du Train Des Pignes Le Haut Para Clos Charlot.
Le terrain concerné couvre 14 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT28. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
5 décembre 2017
Autorisation
6 avril 2016
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Para Clos Charlot
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08301916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |