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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301913B0001

Permis de démolir n° 08301913B0001 à Bormes-les-Mimosas, 4590 Av Lou Mistraou La Verrerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAR et autorisée le 28 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301913B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PD n° 08301913B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08301913B0001 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un bâtiment situé 4590 Av Lou Mistraou La Verrerie. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAR.

Le terrain concerné couvre 1 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrerie

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228300018
SIRET: 22830001800113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: TOULON (83076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301913B0001
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4590 Av Lou Mistraou La Verrerie à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAR et autorisée le 28 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301913B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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Bormes-les-Mimosas (83230)

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Bormes-les-Mimosas (83230)

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