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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301915B0002

Permis de démolir n° 08301915B0002 à Bormes-les-Mimosas, 1941 Boulevard Du Soleil Le Pin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301915B0002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PD n° 08301915B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08301915B0002 a été délivré le 7 mai 2015 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1941 Boulevard Du Soleil Le Pin.

La parcelle concernée s'étend sur 715 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB188 AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pin

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301915B0002
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1941 Boulevard Du Soleil Le Pin à Bormes-les-Mimosas (83230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301915B0002, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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PD n°08301913B0001 Autorisé

4590 Av Lou Mistraou La Verrerie

Bormes-les-Mimosas (83230)

28 nov. 2013 1 388 m² foncier DEPARTEMENT DU VAR

PD n°08301916B0001 Autorisé

2518 Chemin Du Train Des Pignes Le Haut Para Clos Charlot

Bormes-les-Mimosas (83230)

06 avr. 2016 14 598 m² foncier

PD n°08301916B0003 Autorisé

1062 Chemin Du Train Des Pignes

Bormes-les-Mimosas (83230)

11 oct. 2016 2 966 m² foncier

PD n°08301917B0001 Commencé

3096 Avenue Lou Mistraou

Bormes-les-Mimosas (83230)

08 nov. 2017

PD n°08301919B0001 Autorisé

20 Route De La Viste

Bormes-les-Mimosas (83230)

19 mars 2019 5 181 m² foncier

PD n°08301919B0002 Autorisé

736 Route De Cabasson

Bormes-les-Mimosas (83230)

09 avr. 2019 2 780 m² foncier

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