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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301220A0001

Permis de démolir à Barjols - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 12 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301220A0001, instruit par la commune de Barjols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 08301220A0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08301220A0001, délivré le 12 mai 2020 à Barjols (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Barjols (83670). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Localisation du projet à Barjols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barjols Code postal 83670 Identifiant INSEE 83012
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE 1ER ARRONDISSEM (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301220A0001
Code commune INSEE	83012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Barjols (83670).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 12 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301220A0001, instruit par la commune de Barjols.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.