Permis de démolir n° 08301222A0001 à Barjols, 80 Rte De Marseille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 08301222A0001
Demandeur
COMMUNE DE BARJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08301222A0001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Barjols (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 80 Rte De Marseille. COMMUNE DE BARJOLS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I367. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Barjols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Barjols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barjols Code postal 83670 Identifiant INSEE 83012
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300127
- SIRET
- 21830012700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARJOLS (83670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08301222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |