Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830112500001

Permis de démolir à Bargemon - 1882 Route De Claviers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PD n° 0830112500001

Demandeur

MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE BOUEN SEREN

Cette page présente le permis de démolir n° 0830112500001, délivré le 30 avril 2025 à Bargemon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1882 Route De Claviers, Bargemon (83830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE BOUEN SEREN. Le terrain concerné couvre 6 649 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D877, D878, D879.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Surface du terrain

6 649 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025

Localisation du projet à Bargemon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D877 D878 D879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bargemon Code postal 83830 Identifiant INSEE 83011
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 649 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE BOUEN SEREN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268300183
SIRET
26830018300012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BARGEMON (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830112500001
Code commune INSEE 83011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1882 Route De Claviers, Bargemon (83830).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE BOUEN SEREN et autorisé le 30 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830112500001, instruit par la commune de Bargemon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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