Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08301124K0004

Permis de démolir à Bargemon - 732 Chemin Du Pre Conduit

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 08301124K0004

Demandeur

ONE LAST SOUL

Cette page présente le permis de démolir n° 08301124K0004, délivré le 4 février 2025 à Bargemon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 732 Chemin Du Pre Conduit, Bargemon (83830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ONE LAST SOUL. Le terrain concerné couvre 19 468 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D435, D447, D448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

19 468 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025

Localisation du projet à Bargemon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D435 D447 D448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bargemon Code postal 83830 Identifiant INSEE 83011
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 468 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONE LAST SOUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903423382
SIRET
90342338200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARGEMON (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08301124K0004
Code commune INSEE 83011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 732 Chemin Du Pre Conduit, Bargemon (83830).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ONE LAST SOUL et autorisé le 4 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301124K0004, instruit par la commune de Bargemon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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