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Permis de démolir Statut : Annulé N° 08301123K0001

Permis de démolir à Bargemon - 14 Rue Francois Maurel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARGEMON et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301123K0001, instruit par la commune de Bargemon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 08301123K0001

Demandeur

COMMUNE DE BARGEMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08301123K0001, délivré le 30 octobre 2023 à Bargemon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 14 Rue Francois Maurel, Bargemon (83830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BARGEMON. Le terrain concerné couvre 172 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont E231, E232, E591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

172 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

9 mois 29 jours

Localisation du projet à Bargemon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E231 E232 E591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bargemon Code postal 83830 Identifiant INSEE 83011
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	172 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARGEMON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300119
SIRET: 21830011900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARGEMON (83830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08301123K0001
Code commune INSEE	83011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Francois Maurel, Bargemon (83830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARGEMON et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301123K0001, instruit par la commune de Bargemon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.