Permis de démolir n° 08301123K0001 à Bargemon, 14 Rue Francois Maurel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 octobre 2023
Dossier PD n° 08301123K0001
Demandeur
COMMUNE DE BARGEMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2023 à Bargemon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08301123K0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Francois Maurel. COMMUNE DE BARGEMON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E231, E232, E591. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bargemon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
30 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bargemon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bargemon Code postal 83830 Identifiant INSEE 83011
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARGEMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300119
- SIRET
- 21830011900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARGEMON (83830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08301123K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |