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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08300924T0002

Permis de démolir n° 08300924T0002 à Bandol, 265 Chemin Des Roumpinas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDOL et autorisée le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300924T0002, déposé en mairie de Bandol.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 08300924T0002

Demandeur

COMMUNE DE BANDOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08300924T0002 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un bâtiment situé 265 Chemin Des Roumpinas. La demande émane de COMMUNE DE BANDOL.

Le terrain concerné couvre 1 747 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bandol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 747 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDOL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300093
SIRET: 21830009300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BANDOL (83150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BANDOL

PD n°08300924T0001 Commencé

730 Route Du Beausset

05 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08300924T0002
Code commune INSEE	83009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 265 Chemin Des Roumpinas à Bandol (83150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDOL et autorisée le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300924T0002, déposé en mairie de Bandol.

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342 Avenue De La Gare La Gare

Bandol (83150)

22 juin 2022 29 149 m² foncier

PD n°08300923T0001 Autorisé

168 Rue Cuvier

Bandol (83150)

25 juil. 2023 218 m² foncier

PD n°08300924T0001 Commencé

730 Route Du Beausset

Bandol (83150)

05 mars 2024 7 377 m² foncier COMMUNE DE BANDOL

PD n°0830092500001 Autorisé

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