Permis de démolir n° 08300923T0001 à Bandol, 168 Rue Cuvier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 08300923T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 168 Rue Cuvier, le permis de démolir n° 08300923T0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 218 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK657, AK660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bandol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |