Permis de démolir Statut : Commencé N° 08300924T0001

Permis de démolir n° 08300924T0001 à Bandol, 730 Route Du Beausset

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 08300924T0001

Demandeur

COMMUNE DE BANDOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08300924T0001, délivré le 5 mars 2024 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 730 Route Du Beausset. La demande émane de COMMUNE DE BANDOL.

Le terrain concerné couvre 7 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bandol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

7 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 377 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANDOL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300093
SIRET
21830009300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BANDOL (83150)

Autres dossiers de COMMUNE DE BANDOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08300924T0001
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 730 Route Du Beausset à Bandol (83150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BANDOL et autorisée le 5 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300924T0001, déposé en mairie de Bandol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bandol

Autres types d'autorisations à Bandol