Permis de démolir n° 08300412K0007 aux Arcs, Av Jean Jaures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 08300412K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Jean Jaures, le permis de démolir n° 08300412K0007 a été délivré le 14 janvier 2013 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 4 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1600. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés aux Arcs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08300412K0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |