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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08219023S0002

Permis de démolir n° 08219023S0002 à Verdun-sur-Garonne, 445 Ch Des Najats

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219023S0002, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 08219023S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08219023S0002 porte sur un bâtiment situé 445 Ch Des Najats.

Le terrain concerné couvre 727 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Verdun-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	727 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08219023S0002
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 445 Ch Des Najats à Verdun-sur-Garonne (82600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219023S0002, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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Permis de démolir de la même période à Verdun-sur-Garonne

PD n°08219017S0001 Commencé

1 Rue Clemence Isaure

Verdun-sur-Garonne (82600)

10 mai 2017 8 603 m² foncier EHPAD SAINT JACQUES

PD n°08219018S0001 Autorisé

16 Place De L'eperon

Verdun-sur-Garonne (82600)

14 sept. 2018 81 m² foncier GROUPE PETRA

PD n°08219018S0002 Autorisé

24 Rue Bedelere

Verdun-sur-Garonne (82600)

14 sept. 2018 385 m² foncier

PD n°08219020S0001 Autorisé

421 De Toulouse

Verdun-sur-Garonne (82600)

15 oct. 2020 13 228 m² foncier

PD n°08219020S0002 Autorisé

371 Ch De La Mancenque

Verdun-sur-Garonne (82600)

21 janv. 2021 4 890 m² foncier

PD n°08219023S0001 Autorisé

534 Ch De La Roche Sai

Verdun-sur-Garonne (82600)

16 oct. 2023

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