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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08219018S0001

Permis de démolir à Verdun-sur-Garonne - 16 Place De L'eperon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE PETRA et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219018S0001, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PD n° 08219018S0001

Demandeur

GROUPE PETRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08219018S0001, délivré le 14 septembre 2018 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Place De L'eperon, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPE PETRA. Le terrain concerné couvre 81 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

81 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	81 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PETRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488071051
SIRET: 48807105100038
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08219018S0001
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Place De L'eperon, Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE PETRA et autorisé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219018S0001, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.