Permis de démolir n° 08219018S0002 à Verdun-sur-Garonne, 24 Rue Bedelere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PD n° 08219018S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08219018S0002, délivré le 14 septembre 2018 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Bedelere.
Le terrain d'assiette couvre 385 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Verdun-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08219018S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |