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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08214224S0001

Permis de démolir n° 08214224S0001 à Pompignan, Rouergue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214224S0001, déposé en mairie de Pompignan.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PD n° 08214224S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2024 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08214224S0001 porte sur un bâtiment situé Rouergue.

La parcelle concernée s'étend sur 2 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C648. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pompignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

2 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMPIGNAN (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08214224S0001
Code commune INSEE	82142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rouergue à Pompignan (82170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214224S0001, déposé en mairie de Pompignan.

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