Permis de démolir n° 08214215T0001 à Pompignan, Rte De Fronton Sartre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 08214215T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08214215T0001 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un bâtiment situé Rte De Fronton Sartre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B619. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartre
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08214215T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |