Permis de démolir n° 08214216S0001 à Pompignan, Ledre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PD n° 08214216S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08214216S0001 porte sur un bâtiment situé Ledre.
La parcelle concernée s'étend sur 2 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D495. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pompignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08214216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |