Permis de démolir n° 0821212600003 à Montauban, 10 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PD n° 0821212600003
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821212600003 porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI SAINT JOSEPH.
Le terrain support du projet couvre 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI273. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
20 février 2026
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT JOSEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350126504
- SIRET
- 35012650400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de SCI SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821212600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |