Permis de démolir n° 0821212500016 à Montauban, 4399 Route De Vignarnaud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PD n° 0821212500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0821212500016 a été délivré le 27 janvier 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4399 Route De Vignarnaud.
Le terrain support du projet couvre 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L2442. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0821212500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |