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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08212123M0004

Permis de démolir n° 08212123M0004 à Montauban, 14 Place Prax Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G. OCCITAN et autorisé le 9 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0004, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 08212123M0004

Demandeur

G. OCCITAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Place Prax Paris, le permis de démolir n° 08212123M0004 a été délivré le 9 août 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est G. OCCITAN.

Le terrain concerné couvre 16 732 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM267, AM268, AM269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

16 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM267 AM268 AM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G. OCCITAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 302205034
SIRET: 30220503400044
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08212123M0004
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Prax Paris à Montauban (82000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par G. OCCITAN et autorisé le 9 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0004, déposé en mairie de Montauban.

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PD n°08212123M0001 Autorisé

1 Allee Du Consul Dupuy

Montauban (82000)

15 mai 2023 15 857 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN

PD n°08212123M0002 Autorisé

3100 Route D'auch

Montauban (82000)

14 juin 2023 1 685 m² foncier COMMUNE DE MONTAUBAN

PD n°08212123M0005 Autorisé

10 Ch De Coffignal

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09 août 2023 2 801 m² foncier SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

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18 sept. 2023 486 m² foncier EURL TORRENS IMMOBILIER

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