Permis de démolir n° 08212122M0008 à Montauban, 2 Rue Jean Bart
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 08212122M0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212122M0008, délivré le 30 décembre 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jean Bart. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 622 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278200019
- SIRET
- 27820001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212122M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |