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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0820942500001

Permis de démolir n° 0820942500001 à Lauzerte, 5 Rte De Moissac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUZERTE et autorisé le 22 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820942500001, déposé en mairie de Lauzerte.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PD n° 0820942500001

Demandeur

COMMUNE DE LAUZERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rte De Moissac, le permis de démolir n° 0820942500001 a été délivré le 22 octobre 2025 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUZERTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB502. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lauzerte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUZERTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200947
SIRET: 21820094700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUZERTE (82110)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAUZERTE

PD n°08209417P0001 Autorisé

Rte De Cahors

13 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0820942500001
Code commune INSEE	82094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte De Moissac à Lauzerte (82110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUZERTE et autorisé le 22 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820942500001, déposé en mairie de Lauzerte.

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