Permis de démolir n° 08209424P0001 à Lauzerte, 1 Passage Du Levant
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PD n° 08209424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 à Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08209424P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Passage Du Levant.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Lauzerte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lauzerte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08209424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |