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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08209417P0001

Permis de démolir n° 08209417P0001 à Lauzerte, Rte De Cahors

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUZERTE et autorisé le 13 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209417P0001, déposé en mairie de Lauzerte.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PD n° 08209417P0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUZERTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauzerte (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08209417P0001 a été délivré le 13 février 2017, pour un bâtiment situé Rte De Cahors. COMMUNE DE LAUZERTE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB438. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Lauzerte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2017

Localisation du projet à Lauzerte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauzerte Code postal 82110 Identifiant INSEE 82094
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUZERTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200947
SIRET: 21820094700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAUZERTE (82110)

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PD n°0820942500001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08209417P0001
Code commune INSEE	82094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Cahors à Lauzerte (82110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAUZERTE et autorisé le 13 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08209417P0001, déposé en mairie de Lauzerte.

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